Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de conseils, négociation et pré-réservations effectuées par Christine Desgranges / Escapade-Tunisie.com.

Ces prestations de service sont totalement distinctes de celles des prestataires de voyage locaux qui vous accueilleront sur place. Les conditions de paiement des prestations de voyage, les garanties et conditions de voyages, d’annulation et les assurances – sont celles définies par les agences de voyages et autres prestataires.

 

Article 2 : Prix

Les prix de mes prestations sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les tarifs indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais les prestations seront facturées au tarif annoncé lors de la commande.

 

Article 3 : Commande

La commande se fait obligatoirement par email.

Les informations du site Escapade-Tunisie.com sont contractuelles et feront l’objet d’une confirmation par mail.

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 4 : Paiement

Le règlement de mes prestations s’effectue par carte bancaire ou Paypal via un système sécurisé en ligne.

Le paiement par virement bancaire et par chèque (uniquement issu de banques françaises) est également accepté.

Les nom et adresse des prestataires de voyage ne vous seront transmis qu’après réception de votre paiement.

 

Article 5 : Exécution de la prestation de service

Après réception de votre paiement, dans les 2 jours ouvrés :

– La pré-réservation des prestations de voyage demandés sera effectuée.

– Vous recevrez les coordonnées des prestataires de voyage.

 

Article 6 : Conditions de remboursement

Mes prestations sont distinctes des prestations de voyage et ne sont pas remboursées en cas d’annulation du voyage de votre part.

Selon le droit français et européen, les contrats de service dont le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, ne bénéficient pas d’un délai de rétractation.

Les conditions de paiement des prestations de voyage, les garanties et conditions de voyages, d’annulation et les assurances – sont celles définies par les agences de voyages et autres prestataires qui vous accueillent sur place.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Escapade-Tunisie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christine Desgranges / Terra Nomadis. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit..

 

Article 8 – Données personnelles

Les informations nominatives et les données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui vous sont adressées.

Elles peuvent aussi être transmises aux prestataires de voyage chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Infos éditeur

Le site Escapade-Tunisie.com appartient à  Christine DESGRANGES / Terra Nomadis

Siret : 810 987 057 00017

TerraNomadisSiège social : 15 rue du Président Kennedy – 41800 Montoire Sur Le Loir – France

Email : christine@terranomadis.com

 

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